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Domaines d'intervention

Quatre matières maîtrisées, traitées personnellement. Pour les autres domaines (droit pénal, droit du travail, droit de la famille spécifique), le cabinet oriente vers un confrère du barreau.

Droit civil

Le cabinet accompagne les particuliers dans les principales matières du droit civil quotidien.

  • Divorce par consentement mutuel et procédures contentieuses
  • Succession, donation, partage de biens
  • Contrats entre particuliers (cession, prêt, sous-louage)
  • Responsabilité civile, indemnisation suite à dommage

Droit immobilier

Conseil et représentation des propriétaires, locataires, syndics et acquéreurs sur l'ensemble du droit immobilier.

  • Vente immobilière : compromis, vices cachés, garantie décennale
  • Bail d'habitation : impayés, expulsion, congé
  • Copropriété : assemblées générales, charges, contentieux
  • Troubles de voisinage et servitudes

Baux commerciaux

Le cabinet intervient pour les TPE-PME et bailleurs locaux sur l'ensemble du cycle de vie du bail commercial.

  • Rédaction et négociation de baux commerciaux 3-6-9
  • Renouvellement, déplafonnement, fixation de loyer
  • Cession de bail et de fonds de commerce
  • Contentieux loyer impayé, refus de renouvellement

Droit des contrats

Rédaction, relecture et négociation de contrats pour particuliers et entreprises locales.

  • Contrats de prestation de services
  • Conditions générales de vente B2B et B2C
  • Pactes d'associés et statuts de société
  • Contentieux d'exécution

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